Comment payer une prestation de ménage ?
Lorsque l'on fait appel à une femme de ménage, que ce soit en direct ou par un organisme de services à domicile, il existe de nombreuses manières de payer l'intervention. Voici lesquelles.
Mode de paiement |
Mode de prestation |
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|---|---|---|---|
Prestataire de service |
Emploi Direct |
Non déclaré |
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| CESU Préfinancé | |||
| CESU Déclaratif | |||
| Virement bancaire | |||
| Prélèvement bancaire | |||
| Chèque bancaire | |||
| Espèce | |||
1 - Payer une entreprise ou une association de services à domicile
a - Moyens classiques
i - Chèque bancaire
Il est possible de payer par chèque bancaire le prestataire de services à domicile qui a mis à votre disposition une aide ménagère. Ce moyen de paiement physique est sûr et pratique. Le chèque bancaire permet de régler l’employeur de votre aide à domicile sans manipuler de la monnaie. En plus, il vous donne la possibilité de conserver une trace écrite de tous vos payements.
Afin que le chèque bancaire soit valable, vous devez y apposer votre signature ainsi que la date du jour.
ii - Prélèvement bancaire
Le prélèvement bancaire est une méthode de paiement simple et rapide, il est pratique pour payer votre prestataire de services à domicile. Le prélèvement bancaire est adapté dans le cas où vous avez besoin des services d’une aide ménagère de façon régulière.
En fonction des prix établis avec l’association ou l’entreprise de services à domicile, le règlement des factures va se faire de manière automatique.
iii - Virement Bancaire
Le virement bancaire constitue le moyen de paiement le plus rapide pour régler une société de prestation d’aide à domicile. En effet, le délai interbancaire est très court, deux à trois jours ouvrés en fonction des établissements bancaires. L’autre avantage de cette méthode de paiement est qu’elle permet de conserver les traces de tous les règlements effectués.
Mettre en place un système de virement bancaire, n’est pas du tout compliqué. Vous devez simplement avoir les coordonnées bancaires de l’entreprise ou de l’association de prestation de services pour pouvoir transférer le salaire de l’aide à domicile sur le compte de la société en question, à la date prévue.
Pour effectuer un virement bancaire, vous avez besoin de l’IBAN et du BIC de la société de prestation.
b - CESU préfinancé
Le titre de paiement CESU préfinancé vous donne la possibilité de procéder directement à la rémunération des services d’une aide ménagère. La valeur totale du ticket est entièrement ou partiellement préfinancé. Cette solution de paiement est mis à votre disposition par votre entreprise dans le cas où vous êtes un salarié. La rémunération peut se faire par la remise du ticket CESU ou par virement à partir du portail web CESU.
Les titres de CESU préfinancé sont négociés et achetés par le comité d’entreprise auprès des organismes et émetteurs agréés. Le comité d’entreprise se chargera ensuite de le revendre aux salariés à un montant avantageux c’est-à-dire inférieur au prix d’achat.
Le délégué syndical ou les services ressources humaines de votre entreprise pourront vous informer dans le cas où vous souhaitez savoir si vous avez le droit de bénéficier du CESU préfinancé.
2 - Payer en emploi direct
a - CESU Déclaratif
Le CESU déclaratif est un outil spécialement dédié à la déclaration de la femme de ménage. Il offre la possibilité de procéder au calcul et au prélèvement des cotisations sociales. Le CESU déclaratif permet également d’envoyer une attestation de travail au salarié qui tient lieu de bulletin de paye et de régler le salaire.
Ce moyen de payement géré par l’Urssaf est simple à utiliser. Il facilite toutes les démarches administratives en rapport avec l’embauche d’une aide ménagère. Pour bénéficier de ce type de chèque emploi service, vous devez vous adhérer au service CESU sur le site de l’Urssaf. Il ne vous restera ensuite qu’à déclarer tout recrutement effectué en indiquant les heures de travail effectuées, la nature de l’intervention et les éléments d’identification de l’intervenant à domicile. L’Urssaf se chargera du reste à savoir, établir le bulletin de paie et calculer les charges salariales et patronales.
b - CESU Préfinancé
Le CESU préfinancé donne la possibilité de rémunérer l’intégralité ou une partie du salaire d’un employé à domicile. Pour bénéficier de ce moyen de paiement, l’employeur doit déclarer le payement versé à l’Urssaf au service CESU.
Le particulier employeur qui souhaite rémunérer son salarié avec un CESU préfinancé doit lui demander son accord. Ce titre de paiement qui se présente sous la forme d’un chéquier s’obtient au niveau de votre employeur, pour le secteur public comme privé.
Les organismes de financement de prestations sociales tels que la caisse d’allocations familiales ou d’assurance maladie et les conseils départementaux délivrent également des titres de CESU préfinancé.
c - Moyens classiques (chèque bancaire, virement bancaire)
L’employeur direct a la possibilité de cumuler les moyens de paiement. Ainsi, il peut décider de payer son employé de maison par chèque bancaire ou par virement bancaire. La rémunération par chèque bancaire consiste à envoyer ou remettre en mains propres le chèque de paiement à l’employé. Le virement bancaire est simple, il s’agit de transférer le salaire de l’aide ménagère sur son compte bancaire.
3 - Payer “au noir”
Le paiement au noir consiste à ne pas déclarer un employé à domicile aux services administratifs et sociaux dans le but de ne pas payer les charges sociales sur son salaire. Afin de ne pas laisser de trace, l’employeur au noir paye en liquide. Il est important de savoir que ne pas déclarer un salarié est un délit puni par la loi d’une peine d’emprisonnement de trois ans maximum et d’une amande de 45 000 euros.
