Les risques liés à l'embauche d'une femme de ménage au noir

  • Avoir une femme de ménage
  • Au noir

Il existe différentes façons d’avoir une femme de ménage à la maison. Vous pouvez choisir vous-même votre femme de ménage et déclarer son embauche auprès de l’URSSAF, vous avez également la possibilité de faire appel à une entreprise prestataire de services, ou alors, il y a la méthode non déclarée. En quoi consiste le travail au noir ? Y a-t-il des avantages à ne pas déclarer sa femme de ménage à domicile ? Quels sont les inconvénients de ce mode d’embauche ? On fait le point !

1. Présentation | 2. Avantages | 3. Limites

 

 

1 - Qu’est-ce que le travail au noir ?

Illégal, le travail au noir est un mode de recrutement qui consiste à embaucher une personne pour ses compétences professionnelles en échange d’une rémunération sans aucune déclaration officielle auprès de l’URSSAF.

Ce type de travail dissimulé est essentiellement motivé par les employeurs qui souhaitent proposer des salaires horaires plus bas que celui imposé par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Et, d’autre part, ce type de travail dissimulé intéresse également certains salariés qui ne souhaitent pas payer d’impôts sur les rémunérations perçues.

 

 

2 - Y a-t-il des avantages à embaucher une femme de ménage au noir ?

Le particulier employeur n’a aucune démarche administrative à réaliser, puisque le travail est non déclaré. Ainsi, les contraintes mensuelles de déclaration de rémunération ne sont pas en vigueur, ou encore, l’employeur n’a pas à se soucier des congés payés, des absences, ou des éventuels litiges avec son salarié.

 

 

3 - Quels sont les inconvénients à faire travailler un employé à domicile au noir ?

a - Accident du travail, responsabilité civile, non-cotisations à la retraite du travailleur dissimulé

Du point de vue de la responsabilité civile, si la femme de ménage se blesse, casse un objet, ou endommage un meuble, l’assurance n’est pas en mesure de prendre en charge ce type d’incident. Pourquoi ? Parce que sa présence dans votre domicile n’est pas légalement justifiée. Le travail au noir représentant un risque trop important, aussi bien pour l’employeur que pour l’employé.

Par ailleurs, pour les salariés qui travaillent au noir, ceux-ci ne cotisent pas pour leur retraite. Ce qui impacte considérablement le montant de la retraite perçue en fin de carrière.

 

b - Le travail au noir est illégal, les torts sont partagés entre l’employeur et le salarié

Si vous êtes un particulier et que vous souhaitez embaucher une femme de ménage sans déclarer son embauche auprès de l’URSSAF, il s’agit bien d’un travail dissimulé. Vous le savez, et la femme de ménage également. Les 2 parties sont alors une parfaite conscience de l’illégalité de la situation. Et cela vous expose à :

  • 3 ans d’emprisonnement et jusqu’à 45 000 € d’amende ;
  • Votre femme de ménage peut saisir les prud’hommes pour non-déclaration par l’employeur et demander des préjudices financiers.

 

Ce qu’il faut retenir : le plus simple pour embaucher une femme de ménage à votre domicile est de passer par une entreprise prestataire de services. Cette dernière met à votre disposition des employés qualifiés et professionnels. En contrepartie, vous réglez tout simplement une facture mensuelle correspondant au service fourni par l’aide-ménagère. Et tout cela, en parfaite légalité !