Quelles démarches pour employer une femme de ménage ?
Pour embaucher une femme de ménage à votre domicile, vous devez réaliser un certain nombre de démarches. Voici la liste des 7 formalités obligatoires à accomplir si vous souhaitez choisir vous-même une aide ménagère pour les prestations souhaitées.
Etapes |
Tâches à effectuer |
Quand ? |
Par qui ? |
|---|---|---|---|
| 1 | Vérification de l’identité de la femme de ménage | ||
| 2 | Vérification des diplômes et des certifications de votre future femme de ménage | ||
| 3 | Vérification du permis de conduire de votre femme de ménage | ||
| 4 | Vérification du numéro de sécurité sociale de votre future femme de ménage à domicile | ||
| 5 | Déclaration de votre salarié à domicile | ||
| 6 | Trouvez un médecin du travail | ||
| 7 | Adapter votre assurance habitation |
1 - Vérification de l’identité de la femme de ménage
Lorsque vous souhaitez employer vous-même une aide ménagère, il est important de bien vérifier son identité. C’est la raison pour laquelle, en tant que futur employeur, vous devez demander à la candidate, ou au candidat, un document d’identité en cours de validité. Cela peut être soit :
Lorsque vous êtes en possession de ces documents, vous devez réaliser une vérification ainsi qu’une validation auprès de la préfecture de votre lieu de domicile. Cette démarche doit être réalisée avant la signature du contrat de mission de la femme de ménage.
2 - Vérification des diplômes et des certifications de votre future femme de ménage
Choisir sa femme de ménage requiert du temps et de la minutie. Outre les différentes démarches administratives à réaliser, il est important que vous validiez la fiabilité de votre futur salarié, avant son embauche définitive.
Et cela passe par la vérification des diplômes et des certifications professionnelle si elle en possède.
3 - Vérification du permis de conduire de votre femme de ménage
Dans le cadre de son intervention à votre domicile, votre femme de ménage peut être amenée à utiliser son véhicule. Par exemple, pour aller chercher les courses, déposer du linge à la blanchisserie, etc. Vérifiez que son assurance auto soit bien adaptée à un usage professionnel. Dans le cas contraire, l’aide ménagère doit mettre son assurance à jour avant la signature de son contrat de mission.
Il peut arriver que la femme de ménage prenne votre véhicule personnel pour réaliser toutes les activités que vous lui confiez. En plus de vous assurez qu'elle est titulaire d'un permis de conduire, vous devez alors prendre contact avec votre assureur afin de lui signaler l’usage de votre voiture par un salarié.
4 - Vérification du numéro de sécurité sociale de votre future femme de ménage à domicile
Avant de choisir sa femme de ménage, vous devez remplir un certain nombre de documents (inscription au CESU Déclaratif,...).
Ainsi, la vérification d’immatriculation à la sécurité sociale de votre future femme de ménage est une étape obligatoire. Dans le cas où la candidate ne possède pas de numéro de sécurité sociale, elle doit absolument faire sa demande de rattachement auprès de la CPAM dans les 8 jours suivant son embauche.
5 - Déclaration de votre salarié à domicile
Dans la mesure où vous allez employer une femme de ménage à domicile, vous allez devoir déclarer son contrat de travail auprès de l’URSSAF au service CESU, le chèque emploi service universel. Il s’agit de l’organisme auprès duquel vous allez déclarer les salaires ainsi que les indemnités versées à votre femme de ménage, chaque fin de mois.
6 - Trouvez un médecin du travail
Tous salariés ont l’obligation de passer une visite de prévention auprès des services de santé de la médecine du travail. Contactez rapidement ce service afin que votre salariée puisse passer sa visite médicale dans les 3 mois, au maximum, suivant sa date d’embauche.
7 - Adapter votre assurance habitation
Lorsque vous faites appel aux services d’une femme de ménage à domicile, ou tout autre professionnel du service à la personne, la responsabilité civile est capitale. Vérifiez les garanties de votre contrat d’assurance habitation. Pour cela, contactez votre assureur afin de lui signaler l’embauche d’une salariée à votre domicile. Cette démarche permet de valider la bonne couverture des dommages matériels et physiques qui peuvent être causés par la femme de ménage dans le cadre de sa mission de prestation.